DTO -Organisation

Périmé

Généralités DTO

-Présentation du DTO

N° FR.DTO.0147
14/06/2018
11/06/2019
20/11/2019 Audit
23/12/2019 enleve DR221
17/02/2020 ajout D140
01/06/2020 FP, Aerogligli, QM

-Réglementation du DTO

RÈGLEMENT (UE) 2018/1119 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2018Annexe VIII

Texte
Avec des AMC Texte
Deux postes obligatoires:
- Représentant du DTO
- RP

Acteurs du DTO

-Representant du DTO

Du respect de la conformité aux règlements et à la déclaration du DTO
Du fonctionnement du SGS
De la disponibilité de ressources suffisantes

- RP

Il est responsable:

Du respect de la conformité des formations aux règlements et à la déclaration du DTO
De la bonne intégration de la formation pratique et théorique
Des progrès de chaque stagiaire

- Responsable SGS

Le responsable du SGS devra mettre en oeuvre la politique de sécurité du DTO, conformément notamment au point « ARA.GEN.135 Immediate reaction to a safety problem ».

- Instructeurs

Le DTO doit simplement tenir à jour une liste des instructeurs avec le détail de leurs licences, certificats médicaux et qualifications. Le ratio instructeur / élève doit permettre de garantir la qualité des formations et la sécurité.

- Programmes

Déposés pour les formations EASA

Lien avec l'autorité

Déclaration initiale
Modifications dans le DTO (Programmes, avions)
Archivages
Compte rendu annuel

Bilan interne annuel
Rapport d'activité annuel

Tableau de suivi DTO

	Récurence	date	document
veille réglementaire	2 mois
rapport activite annuel - Bilan annuel interne trame annexes	1 an		exemple
compte rendu annuel Aeral pour janv ou fev	4 mois		accès bdd
	selon

Bilan interne annuel [AMC1 DTO.GEN.270 (a)] Le bilan interne annuel implique un audit portant sur :

Les ressources disponibles (principalement le ratio instructeurs / élèves)
La conformité des formations réalisées, notamment le suivi des formations (documents dument remplis) et la mise à jour éventuelle des programmes de formations
La flotte du DTO (documentation, notamment liée à la maintenance)
Les aérodromes utilisés et leurs équipements (base du DTO, installations…)
L’évaluation des actions correctrices éventuellement mises en oeuvre
Le SGS (mise en oeuvre et application des solutions de mitigation des risques identifiés)

Rapport d’activité annuel [AMC1 DTO.GEN.270 (b)] Le rapport d’activité annuel comporte une liste :

De l’ensemble des formations (initiales / renouvellement et prorogation) réalisées
De l’ensemble des instructeurs du DTO (sol, simu, vol) et principales bases d’activité
Du nombre d’élève par formation
De l’ensemble des aéronefs (par immatriculation, avec le détail des formations pour lesquelles ils sont utilisés et les principales bases d’exploitation) et simulateurs utilisés
De tous les évènements de sécurité (SGS)
Des autres informations jugées pertinentes par le DTO